Conditions Générales de Vente — L'Insolente Bijoux

L'Insolente Bijoux · Document contractuel

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site linsolentebijoux.com. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.linsolentebijoux.com est géré par la société L'INSOLENTE BIJOUX dont le siège social est situé au 13 Chemin de Mauran — 33160 Saint-Médard-en-Jalles, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 89474619700017.

Les présentes conditions régissent les ventes des produits de L'INSOLENTE BIJOUX auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, dénommée ci-après « le CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre L'INSOLENTE BIJOUX et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. L'INSOLENTE BIJOUX se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures.

Article 01

Définitions

Conditions Générales de Vente

Désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre L'INSOLENTE BIJOUX et le CLIENT.

Commande

Désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client.

Site Internet

Désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.linsolentebijoux.com.

Produit

Désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet.

CLIENT

Désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux présentes CGV.

Article 02

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L'INSOLENTE BIJOUX et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.

En acceptant ces CGV, le CLIENT déclare avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à sa charge d'acheter sur ce site. L'utilisation des produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société L'INSOLENTE BIJOUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 03

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'INSOLENTE BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de L'INSOLENTE BIJOUX jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion sont signalés par une vignette « PROMOTION » ou par un prix barré, et sont valables dans la limite des stocks disponibles durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France métropolitaine, la TVA est facturée sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les CLIENTS en dehors de l'UE et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA française, mais peuvent être soumises aux taxes locales et droits de douane du pays de réception — à la charge exclusive du CLIENT.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément selon le montant total de la commande.

Article 04

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. L'INSOLENTE BIJOUX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le Site, le CLIENT doit créer un compte en fournissant des informations personnelles complètes et exactes permettant son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste ou erronée est susceptible d'entraîner la fermeture du compte et l'annulation de la commande.

À chaque visite, le CLIENT souhaitant commander ou consulter son compte doit s'identifier à l'aide de ses identifiants personnels.

Article 05

Paiement

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site propose les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire ou PayPal : le CLIENT est redirigé sur une interface sécurisée pour renseigner ses références bancaires en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Chèque : établi à l'ordre de L'INSOLENTE BIJOUX et adressé au 13 Chemin de Mauran — 33160 Saint-Médard-en-Jalles. La commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du chèque. Aucun paiement en espèces ne sera accepté. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Délai d'expédition : environ 10 jours après réception.

Article 06

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité. Aucun motif n'est requis.

Pour retourner les produits, le CLIENT doit compléter le formulaire de rétractation, transmis après contact avec le service client par e-mail à contact@linsolentebijoux.com ou par téléphone au 06 62 73 87 45. Ce formulaire, complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande et liste des produits à renvoyer, devra être joint au colis retour.

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté, dans son emballage d'origine — faute de quoi il sera retourné au CLIENT à ses frais.

Article 07

Livraison

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste), le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Article 08

Garantie

L'INSOLENTE BIJOUX bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société L'INSOLENTE BIJOUX qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@linsolentebijoux.com, dans un délai de trente jours après livraison.

L'INSOLENTE BIJOUX offre une garantie d'1 an sur les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée d'un an à partir de la date d'achat, dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Sont exclus de la garantie : les défauts résultant d'accidents, d'une manipulation ou utilisation impropre ou abusive (chocs, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l'acidité de la peau, de l'usure et du vieillissement normal. Toute pièce défectueuse en raison d'un vice de fabrication dûment constaté sera réparée ou remplacée.

Pour bénéficier de la garantie, le CLIENT doit contacter le service client à contact@linsolentebijoux.com ou au 06 62 73 87 45 pour connaître les modalités de retour.

Article 09

Responsabilité

La société L'INSOLENTE BIJOUX n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'INSOLENTE BIJOUX ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service) ou de tout fait qualifié de force majeure.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de L'INSOLENTE BIJOUX, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre L'INSOLENTE BIJOUX et le CLIENT.

Article 10

Sécurisation

Le site https://www.linsolentebijoux.com fait l'objet d'un système de sécurisation renforcé. Il a été adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), complété par l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site L'INSOLENTE BIJOUX sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site L'INSOLENTE BIJOUX est strictement interdite, qu'elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.linsolentebijoux.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13

Force majeure

L'exécution par L'INSOLENTE BIJOUX de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux et les grèves de toute nature.

L'INSOLENTE BIJOUX informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Si cette suspension se poursuivait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aurait la possibilité de résilier la commande en cours et serait alors remboursé du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14

Lois applicables & juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes CGV fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits ou de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15

Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 06 62 73 87 45 — du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés)
Par e-mail : contact@linsolentebijoux.com — réponse garantie sous 48h ouvrées

Une question sur nos conditions ?

Notre équipe est disponible pour vous apporter toute précision sur nos conditions générales de vente. Écrivez-nous à contact@linsolentebijoux.com ou appelez-nous au 06 62 73 87 45.

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